Les conseils de votre avocate pour une procédure de divorce à GRENOBLE

Le recours à un avocat pour régler vos contentieux de divorce

CONSULTEZ UN AVOCAT

Saisissez un avocat pour une procédure de divorce amiable ou contentieuse

Le recours à un avocat vous permet de connaître vos droits lors d’une procédure de divorce ou de séparation de couple non marié.

Maître Monique CHASTEAU vous conseille et défend vos droits devant les juridictions compétentes pour les procédures de séparation de couples, que ce soit pour un divorce ou une séparation de concubins.

Votre avocat en droit de la famille apporte une attention particulière à vos motivations et à vos attentes afin de vous recommander le divorce le mieux adapté.

Obtenez des conseils pour une procédure de divorce amiable ou contentieuse, ainsi que pour une séparation de corps.

La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. La séparation de corps, tout comme le divorce, entraîne souvent le partage des biens, la liquidation des régimes matrimoniaux, etc.

Divorce amiable ou contentieux : les différents types de séparation

Un avocat à vos côtés pour la séparation de couples mariés, qui peut être vécue différemment par les époux.

Divorce amiable ou par consentement mutuel

Les époux parviennent à se mettre d’accord sur le principe de la séparation et sur ses conséquences. Chaque époux doit être assisté par son avocat, qui à l’issue de la discussion, élabore une convention de divorce.

Divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage

Les époux sont en accord sur le principe de la séparation, mais pas sur ses conséquences. Ils doivent soumettre au Juge des affaires familiales les mesures découlant de leurs volontés de divorcer.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous pouvez choisir cette procédure de séparation dans le cas où la cessation de communauté de vie a duré au moins deux ans.

Divorce pour faute

Il repose sur l’exposition de faits qui constituent une violation grave et répétée des devoirs ou des obligations du mariage, rendant ainsi impossible la vie commune. En tant qu’avocat, Maître Monique CHASTEAU peut vous demander des témoignages qui attestent la réalité des faits pour saisir le Juge aux affaires familiales.

La prestation compensatoire dans le cadre d’une rupture de mariage

Un avocat vous accompagne pour une rupture de mariage avec la mise en place d’une prestation compensatoire ou d’une liquidation de communauté.

À quoi correspond la prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce ? Cette prestation correspond à une somme d’argent accordée à l’un des conjoints, afin de compenser la chute de son niveau de vie suite à la rupture.

Avocat au Barreau de Grenoble, Maître Monique CHASTEAU conseille les époux sur les modalités pour obtenir la prestation compensatoire.

Cette aide permet de retrouver un équilibre financier suite à un divorce ou une séparation de couples mariés.

La liste des pièces à fournir pour mener à bien votre procédure de divorce

Lors du rendez-vous avec votre avocat, pensez à vous munir de différents justificatifs :

Copie de la carte d’identité
Copie in extenso du livret de famille
Acte de naissance intégral des époux et des enfants en original (datant de moins de 3 mois)
Acte de mariage intégral des époux en original (datant de moins de 3 mois)
Le cas échéant, la copie du contrat de mariage
La copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (carte Vitale ou relevés de droit)
Le dernier avis d’imposition du couple
Les bulletins de salaire de novembre et décembre de l’année précédente et le bulletin de salaire du mois du rendez-vous ou les relevés de la situation ASSEDIC en cas de chômage
Le dernier avis de notification des droits de la Caisse d’Allocations Familiales
La copie des contrats de prêts en cours, y compris ceux des crédits à la consommation
La copie des titres de propriété immobilière